Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues
entre, d'une part, la société Leurre de la pêche, inscrite au R.C.S Bordeaux,
Siren n° 452 373 137, siège social : 108 avenue du lac, 33990 HOURTIN, France
ci-après dénommée "Leurre de la pêche"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Leurre de la pêche http://www.leurredelapeche.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
Préalablement à toute transaction, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.
Les parties conviennent que les présentes CGV, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables sur le territoire français. La société s'engage à respecter les dispositions législatives en vigueur et notamment toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente applicables entre Leurre de la pêche et l'utilisateur, à compter de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Commande
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Leurre de la pêche et l'utilisateur.
Leurre de la pêche s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Leurre de la pêche s'engage à en informer l'utilisateur dans les meilleurs délais.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou d'adresse erronée Leurre de la pêche se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, l'utilisateur devra contacter le service client.
Livraison
- La livraison d'un produit commandé sur Leurre de la pêche sera effectuée au choix du client dans la mesure des options proposées pour les produits concernés par la commande du client soit par le biais de La Poste soit par le biais d'un transporteur spécifique. Pour l'envoi de colis en dehors de la France métropolitaine, la base de calcul des frais d'expéditions sera celle fournie par les services de la Poste.
- La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client sur le formulaire renseigné par ses soins lors de sa commande. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), Leurre de la pêche se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.
Leurre de la pêche dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou fortuit, et notamment catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour nous faire part de toute observation concernant une livraison non conforme.
Si le client souhaite que sa commande soit livrée en plusieurs lieux, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés.
Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison affichés sur le bon de commande.
Une commande comprenant plusieurs produits dont certains seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Le client est alors informé dans les meilleurs délais par le service client des références manquantes.
Le client aura alors le choix de :
- voir le montant des produits manquants porté en compte client sous forme d'avoir, pour être automatiquement déduit de la prochaine commande.
- demander le remplacement des produits manquants par d'autres produits disponibles vendus par Leurre de la pêche ; dans cette hypothèse, si ce remplacement entraînait une différence de prix, chaque partie s'engage à verser à l'autre la différence ; le client sous la forme d'une commande supplémentaire avec déduction du prix déjà réglé pour les produits manquants, leurre de la pêche par virement ou chèque bancaire;
- demander le remboursement intégral des produits manquants auprès du service client sous forme de virement ou chèque bancaire.
Dans l'hypothèse où les produits commandés seraient soumis à des contraintes de délais différentes, le délai applicable à ladite commandesera le délai le plus long.
Les délais exprimés le sont en jours ouvrés.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) et de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de livraison de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est calculée en fonction des produits commandés.
Paiement
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire : carte bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
- en ligne avec son compte PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, l'utilisateur est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le client termine sa commande sur le site Leurredelapêche.fr
- par chèque : dans ce cas, la commande sera réservée pendant 7 jours Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et après validation.
Concernant les paiements avec Alma en 10x :
Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [support@getalma.eu](mailto:support@getalma.eu)
Droit de rétractation / échange
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le retour est soumis à l’obtention d’un n° de dossier. Pour ouvrir ce dossier retour et recevoir les modalités applicables une demande doit être faite par le client auprès du service concerné en précisant s’il souhaite un échange ou un remboursement.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les retours sans ouverture préalable d’un dossier retour ne sont pas acceptés.
En cas d'utilisation par un client du droit de rétractation, Leurre de la pêche est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 15 jours.
En cas de demande d'échange par un client, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra le remboursement de la différence par virement ou chèque.
Les garanties
Tous les articles sont soumis à une garantie légale et notamment une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), charge au client d'apporter la preuve du vice caché.
Leurre de la pêche s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité de Leurre de la pêche ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par les normes en vigueur. De même, la responsabilité de Leurre de la pêche ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Paiement en ligne
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client ainsi que son organisme bancaire.
Données nominatives
Leurre de la pêche se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Leurre de la pêche, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
En indiquant à Leurre de la pêche, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Leurre de la pêche ainsi que des offres d'autres partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte.
Conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Leurre de la pêche soit directement sur Internet dans son espace client soit par courrier en écrivant à : Leurre de la pêche Service Client, 108 avenue du Lac, 33 990 HOURTIN, France et en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 141 50 62 du 1er mars 2010.
Leurre de la pêche met en oeuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Leurre de la pêche, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de Leurre de la pêche doit obligatoirement en demander l'autorisation préalable à Leurre de la pêche.
Intégralité, loi applicable et compétences
Les présentes CVG ainsi que tout acte entre Leurre de la pêche et son client sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront toujours une solution amiable. Notamment, le client s'adressera par priorité au service client de Leurre de la pêche pour obtenir une solution amiable.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.